Appel à propositions
Forum de la jeune recherche en droit comparé
XXe Congrès international
Académie internationale de droit comparé
Fukuoka, Japon
25 juillet 2018
Les jeunes chercheurs sont invités à participer au tout premier Forum de la jeune recherche en droit comparé, qui se tiendra à Fukuoka, au Japon, le mercredi 25 juillet 2018, de 9h00 à 12h00, dans le cadre du quadriennal Congrès général de l’Académie internationale de droit comparé (AIDC).
Des propositions sont attendues pour la tenue de huit Séminaires et d’un TED-style Speakers’ Corner. Les neuf activités auront lieu simultanément de 9h00 à 12h00 le jour du Forum. Une présentation du sujet de chacun des séminaires figure plus loin, après la description de la formule des deux catégories d’activités.
Les propositions peuvent être envoyés en anglais ou en français, qui sont les deux langues officielles de l’AIDC.
Le Congrès
L’AIDC tient un Congrès général tous les quatre ans. Il s’agit du plus grand rassemblement de spécialistes du droit comparé. Le Congrès est appelé « général », car les comparatistes de tous les domaines du droit, public et privé, peuvent y prendre part ou y assister. Pour obtenir de plus amples informations au sujet de l’AIDC, de son histoire et de ses principales activité, on consultera à profit son site internet : http://iuscomparatum.info/?lang=fr
Le Forum de la jeune recherche
Pour la toute première fois depuis son premier Congrès général de La Haye, en 1932, l’AIDC consacre un espace aux jeunes chercheurs, qu’elle définit en l’occurrence comme ceux n’occupant pas depuis 10 ans ou plus un poste de professeur permanent (agrégé) ou menant à la permance (agrégation). Cela inclut notamment les étudiants des cycles supérieurs, les chercheurs postdoctoraux, les professionnels de recherche, les maîtres de conférence, les chargés de cours, les professeurs associés et les titulaires d’une variété de statuts de conférencier ou chercheur invité.
L’organisation du Forum est présidée par Richard Albert (Canada/USA), assisté de deux vice-présidents, Luisa Fernanda García López (Colombie) et Maxime St-Hilaire (Canada). La présidence est aussi soutenue par un Comité de programmation ainsi qu’un Comité scientifique composé de chercheurs chevronnés. Les membres de ces deux comités sont identifiés ci-dessous.
Le Comité de programmation comprend trois sous-comités : celui de la Planification et des Priorités, coprésidé par Cora Chan (Chine) et Yaniv Roznai (Israël); celui de l’Information et du Recrutement, co-présidé par Cristina Fasone (Italie) et Daniel Wunder Hachem (Brésil); celui de la Communication et de la Technique, présidé par John Haskell (Royaume-Uni).
Séminaires
Chaque séminaire prendra la forme d’une large discussion, par un groupe de réflexion, sur les propositions acceptés. Les séminaires seront chacun animés par deux modérateurs, dont un correspondant, ainsi qu’un discutant. Les modérateurs formeront préalablement les groupes en sélectionnant ainsi jusqu’à 25 participants par séminaire. La discussion se déroulera tout au long de la durée de trois heures qui est prévue pour chacun des séminaires. Le discutant commentera les interventions des participants, les mettra en relation les unes aux autres et approfondira la discussion au moyen de nouvelles observations et questions. Les discussions seront menées en anglais et en français.
Le sujet propre de chaque séminaire est détaillé ci-dessous, où sont aussi identifiés ses modérateurs et son discutant.
Speakers’ Corner
Le Speakers’ Corner comprendra de 15 à 18 présentations orales de style “TED” d’une durée de 9 minutes chacune, sur un sujet choisi par l’intervenant au sein du domaine du droit comparé. Ces présentations seront filmées, puis diffusées sur Youtube afin de leur donner une plus grande visibilité auprès de la collectivité mondiale des comparatistes.
Comment participer
Avant le 15 septembre 2017, les jeunes chercheurs intéressés doivent envoyer leur proposition, sous la forme d’un résumé de 150 à 500 mots, par courriel au modérateur correspondant du séminaire auquel ils souhaitent participer ou au directeur du Speakers’ Corner, suivant le cas. Ce dernier et les modérateurs correspondants sont identifiés ci-dessous.
Les candidats dont la proposition aura été retenue en seront informés le 15 octobre 2017.
L’AIDC ne couvre pas davantage les frais des participants que ceux des modérateurs et discutants. L’organisation du Forum espère néanmoins que leur établissement d’attache appuiera leur participation, compte tenu du prestige de l’AIDC et de son histoire, de même que du caractère exceptionnel de l’occasion qui leur est ainsi donnée d’échanger des idées et d’interagir avec d’autres chercheurs du monde entier, majoritairement jeunes, mais aussi plus établis.
Tout candidat dont la proposition a été retenue devra s’inscrire auprès de l’AIDC. Aucune autre affiliation n’est requise cependant.
Questions
Pour toute question à propos des Séminaires, veuillez contacter l’un des deux vice-présidents du Comité de Programmation: Luisa Fernanda García López (luisa.garcia@urosario.edu.co) ou Maxime St-Hilaire (Maxime.St-Hilaire@usherbrooke.ca).
Pour toute question à propos du Speakers’ Corner, veuillez contacter son directeur : John Haskell (johndhaskell@gmail.com).
Pour toute question d’ordre plus général à propos l’AIDC, veuillez contacter le président du Comité de Programmation: Richard Albert (Richard.Albert@bc.edu).
Séminaires
Séminaire 1. La séparation des pouvoirs et ses défis dans la perspective du droit comparé
L’avant-garde moderne du desing constitutionnel a démontré que la séparation des pouvoirs seule, selon la forme parlementaire ou présidentielle, n’est pas suffisante pour créer une structure de freins et contrepoids qui garantirait une bonne gouvernance, une efficace et équitable allocation des services ainsi qu’un résultat démocratique. Pour atteindre ces objectifs et d’autres biens publics, le système constitutionnel moderne doit aussi, non seulement rendre compte des valeurs sociales de degré supérieur, de la réalité des partis politiques, de la relation entre le pouvoir administratif et les pouvoirs traditionnels de l’État, mais encore jouer un rôle, direct ou médiat, auprès de la population. La séparation traditionnelle des pouvoirs a-t-elle perdu tout son intérêt au sein de la société contemporaine ou, à l’inverse, y est-elle plus importante encore ? Quels sont les défis actuels et futurs de la conception traditionnelle de la séparation des pouvoirs ? Existe-t-il, dans le monde, des modèles qui soient prometteurs?
Discutant
Mortimer Sellers (États-Unis)
Modérateurs
Daniel Wunder Hachem (Brésil)
Ren Yatsunami (Japon)
Modérateur correspondant
Ren Yatsunami
Séminaire 2. Populisme et théories comparées de la démocratie
La démocratie cherche à concilier des discordances telles que celles entre intérêt personnel et bien commun, entre richesse et pauvreté, entre classes et communauté, entre liberté et égalité. Les théories de la démocratie gravitent par conséquent autour d’un certain nombre d’oppositions fondamentales sur la manière de se la représenter en tant que système de relations entre les individus et le corps politique: réaliste/idéaliste; élitiste/participative; libérale/républicaine; de contributions/de distribution; faible/forte. Parmi les dispositifs constitutionnels dérivés de ces concepts démocratiques, on trouve par exemple ceux de la démocratie directe, de la démocratie représentative et de la démocratie délibérative. La théorie démocratique comparée se prête à plusieurs approches méthodologiques (historique, normative, contextuelle, fonctionnelle) et implique une multitude de choix, aussi bien institutionnels que théoriques. En outre, les théories de la démocratie doivent faire face à des problèmes qui peuvent être aussi bien exogènes qu’endogènes à celle-ci (populisme, majorité tyrannique, extrémisme politique, état d’urgence, démocratie militante, défiance à l’endroit des élus, désaffection de l’électorat, impulsécessionnisme), ainsi qu’elles doivent prendre en compte des formes persistantes bien que souvent incohérentes d’expérimentation démocratique et les menaces extérieures qui pèsent sur de fragiles et instables démocraties de transition.
Discutant
Oran Doyle (Irlande)
Modérateurs
Cristina Fasone (Italie)
Yaniv Roznai (Israël)
Modérateur correspondant
Cristina Fasone
Séminaire 3. Réponses comparées du droit public et du droit privé à la question de la diversité religieuse
La diversité religieuse, souvent accrue, pose d’importantes et difficiles questions au droit public et au droit privé, questions qui souvent franchissent, voire brouillent la frontière entre ceux-ci. Par exemple, l’aménagement de la liberté religieuse peut se traduire par une reconnaissance d’autonomie en faveur de certains groupes religieux, notamment de manière à introduire un régime de personnalité des lois religieuses, de sorte que la résolution des conflits entre lois personnelles religieuses d’une part, et entre de telles lois et des lois étatiques d’application territoriale générale d’autre part, nécessite une étude approfondie de la portée de telles reconnaissances d’autonomie. Sur fond de changement des conditions sociales, les aménagements constitutionnels existants font ainsi face à des défis tels que ceux posés par les revendications croissantes de « nouveaux » groupes religieux. Un nouveau champ de « conflits de droits » impliquant la liberté de religion est ouvert par les lois de non-discrimination, dont l’application horizontale (à la sphère privée) peut obliger les groupes et communautés religieuses à modifier leurs pratiques s’ils ne veulent pas engager leur responsabilité civile, quasi pénale (dommages punitifs) ou même pénale. Dès lors que les revendications de liberté ou d’égalité religieuses paraissent entrer en conflit avec d’autres droits ou valeurs constitutionnelles telles que la liberté d’expression ou d’autres formes d’égalité, de nouvelles logiques constitutionnelles, y compris une révision de la démarcation entre les domaines du droit (public et privé par exemple), s’impose à l’aménagement de la coexistence.
Discutant
Michel Rosenfeld (États-Unis)
Modérateurs
Jaclyn Neo (Singapour)
Ioanna Tourkochoriti (Irelande)
Modérateur correspondant
Ioanna Tourkochoriti
Ioanna.tourkochoriti@nuigalway.ie
Séminaire 4. Moyens de défense: philosophie et doctrine
Des moyens de défense particuliers sont reconnus dans divers domaines du droit. En droit de la responsabilité civile délictuelle, c’est le cas de l’illégalité de l’action du demandeur ou de la nécessité de celle du défendeur. En droit de la responsabilité contractuelle, ce l’est encore de l’illégalité de l’action du demandeur, mais aussi de la force majeure ayant empêché le défendeur de s’exécuter. En droit pénal, on trouve par exemple, et parmi de nombreux autres moyens, la défense d’aliénation mentale, en matière d’enrichissement sans cause, le changement de position. Il ne s’agit là que de quelques exemples pour illustrer l’intérêt qu’il y aurait à mieux étudier les points de similitude et de divergence dans la manière dont les différents domaines du droit prévoient des moyens de défense ou autres formes d’exonération. Une telle étude mériterait de s’étendre, non seulement à la comparaison de la portée respective des moyens de défense, mais aussi à la philosophie qui peut les sous-tendre ainsi qu’aux avenues de convergence, aussi bien entre les domaines du droit qu’entre les juridictions. C’est pourquoi les propositions attendues peuvent porter spécialement sur un droit national tout autant que sur la comparaison de plusieurs droits nationaux ou d’éventuels standards mondiaux.
Discutant
C.M.D.S. Pavillon (Pays-Bas)
Modérateurs
Cora Chan (Chine)
Eduardo Ferreira Jordão (Brésil)
Modérateur correspondant
Cora Chan
Séminaire 5. Technologie et innovation: défis des Frontières Juridiques Traditionnelles
La technologie éprouve des paradigmes juridiques jusqu’ici bien établis, modifiant par exemple la manière dont les juristes doivent penser la régulation de l’hébergement touristique (comme avec Airbnb), le travail (Uber), la prise de décision publique (utilisation de renseignements personnels par le fisc), la responsabilité (robots), la propriété intellectuelle (Spotify, Pandora) ou même la guerre (drones meurtriers). Comment le droit devrait-il répondre à de tels défis? Les avancées technologiques contribuent d’ailleurs à secouer le paradigme de la territorialité du droit et à renforcer celui, nouveau, du droit transnational. En matière de protection des données, par exemple, les autorités européennes ont tenté d’appliquer le droit de l’Union au-delà de celle-ci, entraînant ainsi de graves conflits de lois avec celles de pays tels que les États-Unis. Le choc des valeurs dont un tel conflit de normes semble participer peut-il être surmonté? Par quels moyens ou avenues? Les propositions attendues porteront sur les rapports du droit à la technologie, et notamment sur (i) le droit comparé de la propriété intellectuelle, (ii) les relations du droit à l’intelligence artificielle, (iii) la réglementation de l’économie de plates-formes, (iv) le rapport du droit à la science des données, (v) la régulation juridique de la tension entre les impératifs de confidentialité et de cybersécurité ainsi que (vi) les rapports entre technologie et droits humains ou fondamentaux.
Discutant
Sofia Ranchordás (Pays-Bas)
Modérateurs
Catalina Goanta (Pays-Bas)
András Koltay (Hongrie)
Modérateur correspondant
András Koltay (Hongrie)
Séminaire 6. Migration et asile: approches comparées et impératif d’harmonisation
La « crise » migratoire à laquelle l’Europe a récemment dû faire face soulève un doute quant à l’efficacité des outils juridiques actuels pour répondre aux problèmes que posent les vastes et irréguliers déplacements de populations. Il s’agit donc d’évaluer ces outils, aussi bien internationaux et régionaux que nationaux, ainsi que d’explorer un certain nombre de questions issues des récentes tentatives de réponse à la crise européenne. Celle-ci peut-elle bien être considérée comme « crise », dès lors qu’on la compare à celles auxquelles font face les pays du Moyen-Orient et d’Afrique? Résulte-t-elle de lacunes ou de failles dans la politique ou la pratique réglementaires de l’Union Européenne en matière d’immigration et d’asile? Dans quelle mesure des réponses telles que la fermeture des frontières ou la détention administrative des migrants et déplacés sont-elles conformes aux normes internationales relatives aux droits humains? De telles mesures ont-elles des effets disproportionnés sur certains groupes « vulnérables » tels que les enfants, les familles ou les victimes de torture et de traumatisme? Les politiques de pays qui, comme le Canada, ont amélioré leurs procédures de réinstallation et de parrainage des réfugiés et demandeurs d’asile sont-elles plus efficaces? Comment l’Europe peut-elle renouer avec les valeurs humanitaires qui sous-tendent la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés?
Discutant
Adelle Blackett (Canada)
Modérateurs
Asha Kaushal (Canada)
Dimitry Kochenov (Pays-Bas)
Modérateur correspondant
Asha Kaushal (Canada)
Séminaire 7. Détournements de pouvoir en droit privé et en droit public: regards croisés sur la corruption
L’efficacité de la lutte à la corruption est généralement tenue comme un facteur de qualité de l’État de droit. Cette efficacité est fonction, entre autres, de l’unité de l’action. À son tour, cette unité dépend en partie de la capacité de coordination des effets de ces grandes catégories doctrinales classiques que sont le droit public et le droit privé. C’est non seulement le niveau, mais aussi la teneur d’une telle coordination qui varie avec les systèmes juridiques, nationaux et supranationaux. Par conséquent, au-delà de la recherche d’équivalents fonctionnels d’un pays à l’autre au sein d’une même catégorie, telles l’obligation de fiduciaire de la common law et l’obligation de loyauté et fidélité du Code commercial français, il convient aussi d’examiner la manière dont, suivant les ressorts, des équivalents réels ou prétendus peuvent se rapporter différemment au droit public et au droit privé. Sur un autre plan, qu’il soit dit “privé” ou “public”, le droit peut faire une distinction entre sphères factuelles publique et privée, ainsi que le fait le Code pénal français entre corruption publique et corruption privée. Devant l’ampleur du problème que pose la corruption pour l’État de droit dans le monde, il convient de mettre à l’épreuve l’efficacité telles catégorisations, et ce à la faveur de la perspective comparative.
Discutant
Geneviève Cartier (Canada)
Modérateurs
Sebastián Paredes (Argentine)
Maxime St-Hilaire (Canada)
Modérateur correspondant
Maxime St-Hilaire
Maxime.St-Hilaire@usherbrooke.ca
Séminaire 8. Approches méthodologiques du droit constitutionnel comparé : évolutions et révolutions
Les approches les mieux établies du droit constitutionnel comparé à l’heure actuelle sont principalement la classificatoire, l’historique, la normative, la contextuelle et la fonctionnelle. Les défis méthodologiques en ce domaine s’entendent notamment des limites de la compréhension interlangagière et interculturelle, de la complexité et de l’interdépendance des dispositions constitutionnelles, des difficultés inhérentes à la transposition ou à l’établissement d’équivalence des normes étrangères ainsi que d’un déficit théorique certain. S’ajoute à ces exemples les difficultés avérées d’effectuer une étude contrôlée, notamment au moyen d’une sélection valide et opérante des cas ou autres termes de comparaison. Qui plus est, les constitutionnalistes comparatistes doivent composer avec un phénomène plus large de transformations de l’État (dont son retrait partiel au profit d’organisations transnationales), d’émergence de souverainetés ou constitutionnalités de degré supérieur (dont celle des traités internationaux relatifs aux droits humains et fondamentaux) ainsi que de forte affirmation de normativités concurrentes (dont celle du marché).
Discutant
Guillaume Tusseau (France)
Modérateurs
Luisa Fernanda García López (Colombie)
Tomasz Koncewicz (Pologne)
Modérateur correspondant
Luisa Fernanda García López
Speakers’ Corner
Les jeunes chercheurs souhaitant participer au Speakers’ Corner de style TED (voir la description ci-dessus) doivent envoyer leur proposition par courriel au directeur de cette activité, John Haskell (Royaume Uni), à l’adresse suivante: johndhaskell@gmail.com
Comité de programmation
Richard Albert
Faculté de droit du Boston College (jusqu’au 31 décembre 2017)
Faculté de droit de l’Université du Texas à Austin (à compter de 1er janvier 2018)
États-Unis/Canada
Président du Comité de Programmation
Cora Chan
Université de Hong Kong
Faculté de droit
Chine
Cristina Fasone
Université LUISS Guido Carli
Département de science politique
Italie
Luisa Fernanda García López
Université du Rosaire
Faculté de jurisprudence
Colombie
Vice-présidente du Comité de programmation
Daniel Wunder Hachem
Université féderale du Paraná
Université pontificale catholique du Paraná
Brésil
John D. Haskell
Université de Manchester
Faculté de droit
Royaume-Uni
Virginia Harper Ho
Université du Kansas
Faculté de droit
États-Unis
Asha Kaushal
Université de Columbie-Britannique
Faculté de droit Allard School
Canada
András Koltay
Université catholique Pázmány Péter
Académie hongroise des sciences
Hongrie
Tomasz Koncewicz
Université de Gdansk
Faculté de droit et d’administration
Pologne
Jaclyn Neo
Université nationale de Singapour
Faculté de droit
Singapour
Duncan Okubasu
Université Kabarak
Faculté de droit
Kenya
Sebastián Paredes
Université de Buenos Aires
Faculté de droit
Argentine
Sofia Ranchordás
Université de Groningen
Faculté de droit
Pays-Bas
Yaniv Roznai
Centre interdisciplinaire—Herzliya
Faculté de droit Radzyner
Israël
Esteban Restrepo Saldarriaga
Université des Andes
Faculté de droit
Colombie
Valentina Rita Scotti
Université Koç
Faculté de droit
Turquie
Sarbani Sen
École de droit mondiale Jindal
Inde
Maxime St-Hilaire
Université de Sherbrooke
Faculté de droit
Canada
Vice-président du Comité de programmation
Ioanna Tourkochoriti
Université nationale d’Irlande (NUI) à Galway
Faculté de droit
Irelande
Sujith Xavier
Université de Windsor
Faculté de droit
Canada
Ren Yatsunami
Univerité de Kyushu
Faculté de droit
Japon
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